Informations Légales
Conditions Générales d’utilisation
1. Introduction et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.mademoisellepirate.com (ci-après « le Site »). Ce Site est exploité par Mademoiselle Pirate, entreprise individuelle spécialisée dans la création d’œuvres. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Mentions Légales
- Nom de l’entreprise : Mademoiselle Pirate
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 6 rue Lafontaine, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax
- Email : contact@mademoisellepirate.com
- Numéro de SIRET : 519760193 00036
- Hébergeur du Site : o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Mademoiselle Pirate se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, illustrations, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation de l’auteur est interdite.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux données du Site
- Ne pas diffuser de contenus contraires aux lois en vigueur
6. Protection des données personnelles
Mademoiselle Pirate collecte certaines données personnelles pour traiter les commandes. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@mademoisellepirate.com
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mademoiselle Pirate ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
9. Limitation de responsabilité
Mademoiselle Pirate ne garantit pas l’absence de défauts, virus ou erreurs sur le Site. L’utilisateur y accède à ses propres risques.
10. Modification des CGU
Mademoiselle Pirate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Mademoiselle Pirate seront seuls compétents.
12. Protection des œuvres contre l'utilisation par l'intelligence artificielle
Les œuvres présentes sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisées sans autorisation explicite de l’auteur. Toute exploitation par des algorithmes d’intelligence artificielle est interdite. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Confidentialité
1. Introduction
Mademoiselle Pirate accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site www.mademoisellepirate.com :
- Informations personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de navigation : Cookies, adresse IP, type de navigateur.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Améliorer votre expérience utilisateur.
- Respecter nos obligations légales et fiscales.
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos partenaires techniques pour l’hébergement et la sécurité du site.
- Les autorités en cas d’obligation légale.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les comptes inactifs.
- 6 ans pour les documents comptables.
- 13 mois pour les cookies.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : Modifier des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
- Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mademoisellepirate.com.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Analyser le trafic du site.
- Personnaliser le contenu.
Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou en modifiant vos paramètres sur notre site.
Politique des Cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 30 mai 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://mademoisellepirate.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
MORIN CELINE
6 RUE LAFONTAINE
France
Site web : https://mademoisellepirate.com
E-mail : contact@ex.commademoisellepirate.com
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 19 avril 2025.
Mentions Légales
1.Editeur du site
Le site www.mademoisellepirate.com est édité par : Mademoiselle Pirate, entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 519760193 00036 , dont le siège social est situé à 6 rue lafontaine – Saint-Paul-lès-Dax (40990)
E-mail : contact@mademoisellepirate.com
Directrice de la publication : Céline Morin
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : o2switch, au capital de 100000€, ayant son siège social à Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand , immatriculé sous le numéro Siret 510 909 80700032.
Téléphone : 04 44 44 60 40 – Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Mademoiselle Pirate, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Le site collecte des données personnelles conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes et relation client
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Envoi d’informations et promotions avec consentement préalable
Droits des utilisateurs :
- Accès, rectification, suppression des données
- Opposition et limitation du traitement
- Portabilité des données
Pour toute demande, contactez-nous à : contact@mademoisellepirate.com
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilités
Mademoiselle Pirate met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. L’utilisation du site se fait sous l’entire responsabilité de l’utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Mademoiselle Pirate, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
